Peut-on faire voler un drone à Nice et dans les Alpes-Maritimes ?

Quelles règles européennes s'appliquent à un drone de loisir ?

Depuis 2021, la France applique le règlement européen sur les drones. La plupart des vols de loisir et de nombreux vols professionnels simples relèvent de la catégorie Ouverte : pas de demande d'autorisation vol par vol, mais des limites strictes à respecter.

Cette catégorie couvre les drones de moins de 25 kg. Elle se divise en trois sous-catégories selon la distance aux personnes : A1 (près des personnes), A2 (à distance des personnes) et A3 (loin des personnes et des zones habitées). Les drones vendus aujourd'hui portent une mention de classe, de C0 à C4, qui indique dans quelle sous-catégorie ils peuvent voler.

Quelle que soit la sous-catégorie, quatre règles ne bougent pas.

• 120 m de hauteur au maximum au-dessus du sol ou de l'eau, souvent moins selon la zone.
• Le drone reste toujours en vue directe du télépilote, sans jumelles ni écran comme seul repère.
• Jamais de survol d'un rassemblement de personnes (plage bondée, marché, spectacle, défilé).
• Pas de vol de nuit : en métropole, la nuit aéronautique commence environ 30 minutes après le coucher du soleil.

Et les drones de moins de 250 g sans marquage de classe ?

Depuis le 1er janvier 2024, tout drone mis sur le marché doit porter une mention de classe pour voler en catégorie Ouverte. Les appareils plus anciens n'ont pas été interdits pour autant : un drone sans classe de moins de 250 g, mis sur le marché avant cette date, peut continuer à voler en sous-catégorie A1. C'est le cas de nombreux petits drones grand public, dont le DJI Mini 2 que nous utilisons (249 g).

En A1, le survol de personnes isolées par un drone de moins de 250 g est toléré, mais la DGAC demande de l'éviter autant que possible et de prendre de grandes précautions quand il ne peut pas l'être. Le survol d'un rassemblement reste interdit.

Un drone sans classe de plus de 250 g, lui, ne peut plus voler qu'en A3, c'est-à-dire à au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Sur la Côte d'Azur, cela exclut la quasi-totalité du littoral.

Faut-il s'enregistrer, se former et s'assurer ?

L'enregistrement en tant qu'exploitant se fait en ligne sur AlphaTango, le portail de la DGAC. Il est obligatoire si le drone pèse plus de 250 g, ou s'il pèse moins mais embarque une caméra (sauf drones classés comme jouets). En pratique, presque tout drone qui filme est concerné. Vous obtenez un numéro d'exploitant à apposer lisiblement sur l'appareil.

Côté formation, la règle dépend de la masse. Pour un drone de moins de 250 g en A1, il faut prendre connaissance du manuel du fabricant ; l'examen en ligne est recommandé, sans être exigé. Au-delà de 250 g, l'examen « catégorie Ouverte » A1/A3 devient obligatoire. Il est gratuit, compte 40 questions, demande 75 % de bonnes réponses et reste valable 5 ans. La sous-catégorie A2 exige en plus un brevet d'aptitude de pilote à distance.

En France, il faut avoir au moins 14 ans pour voler en catégorie Ouverte, sauf exceptions (drones jouets, supervision par un télépilote d'au moins 16 ans). À partir de 800 g, l'appareil doit en plus être enregistré et équipé d'un signalement électronique.

Reste l'assurance. Le Code des transports rend le télépilote responsable de plein droit des dommages causés aux personnes et aux biens au sol. Une chute sur une voiture, une vitre ou un passant engage donc votre responsabilité, même sans faute de votre part.

La DGAC invite chaque télépilote à vérifier que son activité est couverte, soit par sa responsabilité civile (souvent dans le contrat multirisque habitation), soit par une assurance spécifique. Lisez les exclusions : un contrat habitation peut exclure les aéronefs ou les usages professionnels. Si vous faites appel à un prestataire, demandez son attestation d'assurance avant le vol.

Où le vol est-il interdit ou limité dans les Alpes-Maritimes ?

Plusieurs zones du département demandent une vigilance particulière. Aucune liste ne remplace la carte officielle, qui fait foi adresse par adresse.

En ville, une règle nationale s'ajoute : en catégorie Ouverte, le vol au-dessus de l'espace public en agglomération est interdit, sauf activité professionnelle. Rues, plages, promenades, jardins publics, et même le survol d'un fleuve ou d'un parc en agglomération : un particulier ne peut pas y faire décoller son drone à Nice, Cannes ou Antibes. Dans un espace privé en agglomération, le vol reste possible avec l'accord de l'occupant, à une hauteur et une vitesse adaptées.

• Aéroport Nice Côte d'Azur : autour des aérodromes, le vol est interdit dans un volume qui dépend du type de terrain et de la longueur des pistes, puis limité en hauteur plus loin. On peut être à plusieurs kilomètres de la piste et rester en zone de restriction : plusieurs quartiers de Nice et des communes voisines sont concernés.
• Aéroport de Cannes-Mandelieu : même logique, sur le secteur de Cannes et de Mandelieu-la-Napoule.
• Hélistations : elles génèrent aussi des restrictions, et les hélistations privées ne figurent pas toutes sur la carte.
• Monaco : c'est un État souverain avec sa propre réglementation. Les vols y sont soumis à un agrément et à une autorisation préalable de la Direction de l'Aviation Civile monégasque. Le règlement européen et la carte française ne s'y appliquent pas.
• Cœur du Parc national du Mercantour : le survol par drone de loisir y est interdit. Un vol professionnel exige une autorisation écrite préalable du directeur du parc, accordée au cas par cas.
• Prisons, hôpitaux, certains sites industriels et militaires : interdits de survol à basse hauteur. Certains sites sont en outre interdits à la captation d'images aériennes (liste fixée par arrêté, à jour au 17 novembre 2025).
• Incendies, accidents, sinistres : le préfet peut créer une zone d'interdiction temporaire. Ne volez jamais à proximité des secours, l'été en particulier.

Comment lire la carte « Restrictions UAS » de Géoportail ?

La DGAC et l'IGN publient une carte interactive des restrictions pour la catégorie Ouverte. Le lien historique de Géoportail redirige aujourd'hui vers cartes.gouv.fr, avec la couche des restrictions drones déjà affichée.

Entrez l'adresse exacte, zoomez au niveau de la rue, puis consultez la légende : chaque couleur correspond soit à une interdiction totale, soit à une hauteur maximale autorisée. Une zone sans couleur n'est pas forcément libre : il faut encore vérifier qu'on n'est pas en agglomération au-dessus de l'espace public.

• Le contour des agglomérations y est indicatif : en cas de doute, fiez-vous aux panneaux d'entrée de ville.
• La carte n'est pas dynamique : les zones temporaires (NOTAM) et les horaires d'activation se consultent sur le site du SIA.
• Les interdictions saisonnières liées à la nidification ne sont pas affichées ; la préfecture en a connaissance.

Peut-on filmer la maison du voisin ?

Non, pas sans son accord. L'article 9 du Code civil pose que chacun a droit au respect de sa vie privée, et le Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de fixer ou de transmettre, sans son consentement, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Un jardin ou une terrasse est un lieu privé.

Pour filmer une propriété, il faut l'accord de son propriétaire ou de son occupant. Toute diffusion d'une image où l'on reconnaît une personne ou une plaque d'immatriculation demande l'autorisation des intéressés. Le Code des transports rappelle aussi que le survol d'une propriété privée ne doit pas entraver les droits de son propriétaire.

En pratique : cadrez votre bien, pas celui d'à côté, prévenez les personnes présentes que le drone filme, et floutez ou recadrez ce qui dépasse avant publication.

Qu'est-ce qui change quand le vol est payé ?

Moins qu'on ne le croit. Un professionnel peut travailler en catégorie Ouverte s'il vole en vue directe et dans les limites de hauteur et de lieu de cette catégorie. L'ancienne déclaration d'activité de photographie aérienne a été abrogée. Les règles de masse, de hauteur et de zones restent identiques.

La vraie différence concerne la ville. Un vol professionnel peut avoir lieu au-dessus de l'espace public en agglomération, là où un particulier ne le peut pas. En zone peuplée, il doit alors être déclaré à la préfecture, sur AlphaTango ou par le formulaire CERFA 15476, avec un préavis de 10 jours ouvrables. La préfecture peut interdire le vol ou imposer des restrictions.

Dès que le vol sort de ces limites (hors vue, au-dessus d'une foule, avec un drone lourd près des personnes), il bascule en catégorie Spécifique : déclaration selon un scénario standard européen ou autorisation de la DGAC après analyse de risque. Ce n'est plus le même métier, ni le même budget.

Que vérifie un pro avant de faire décoller ?

Un vol bien préparé se joue avant le décollage. Voici la liste que nous suivons à chaque adresse, inspirée de celle du guide de la DGAC.

• La carte des restrictions, à l'adresse exacte, et la hauteur maximale applicable.
• Les NOTAM et zones temporaires du jour sur le site du SIA.
• La situation de l'adresse : agglomération ou non, espace privé ou public, déclaration préfectorale nécessaire ou non.
• L'accord écrit du propriétaire du lieu filmé.
• La météo : vent, visibilité, heure du coucher du soleil.
• L'état du drone, des batteries et des fonctions de retour automatique.
• Un point de décollage dégagé, loin du public et des lignes électriques.
• Un cadrage qui évite les jardins et les fenêtres des voisins.

En résumé, et si vous préférez déléguer

Faire voler un drone dans le 06 est possible, mais chaque adresse a sa réponse : un jardin privé à Vence n'a pas les mêmes contraintes qu'une terrasse sur la Promenade des Anglais ou une villa sous l'approche de l'aéroport.

Si vous voulez des images de votre bien sans vous plonger dans les cartes, on vérifie votre adresse gratuitement avant de confirmer quoi que ce soit. Si le vol n'est pas possible, on vous le dit, et vous ne payez rien.